Regal
Brevet suisse · CH705885 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705885
- Numéro de demande
- CH001967/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 12 déc. 2011
- Publié
- 14 juin 2013
- Radié
- 31 juil. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 47/00 (2006.01)//A47B 47/06 (2006.01)
- Fascicules
- 14.06.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2016
Rectifié
- Titulaire
- Model AG, Industriestrasse 30, 8570 Weinfelden, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Model AG, Industriestrasse 30, 8570 Weinfelden
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 01.12.2016
- 31 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2016
- 10 déc. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Model AG, Industriestrasse 30, 8570 Weinfelden → Model AG, Industriestrasse 30, 8570 Weinfelden, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.12.2015
- 14 juin 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.