Regal

Brevet suisse · CH705885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705885
Numéro de demande
CH001967/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
12 déc. 2011
Publié
14 juin 2013
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 47/00 (2006.01)
//A47B 47/06 (2006.01)
Fascicules
14.06.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2016

    Rectifié

    Titulaire
    Model AG, Industriestrasse 30, 8570 Weinfelden, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Model AG, Industriestrasse 30, 8570 Weinfelden
    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  2. 31 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2016

  3. 10 déc. 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Model AG, Industriestrasse 30, 8570 Weinfelden → Model AG, Industriestrasse 30, 8570 Weinfelden, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.12.2015

  4. 14 juin 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.