Stickmaschine mit Soutache-Rädern

Brevet suisse · CH705892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705892
Numéro de demande
CH000450/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2012
Publié
28 juin 2013
Délivré
30 sept. 2015
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05C 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 10 201101220422.3 24.12.2011
Fascicules
30.09.2015 B1
28.06.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 28 déc. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Saurer Intelligent Technology AG, Textilstrasse 9, 9320 Arbon → Swiss Embroidery Solutions AG, Industriestrasse 1, 9444 Diepoldsau
    Mandataire
    GACHNANG AG Patentanwälte, Badstrasse 5, P.O. Box, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 8 juil. 2021

    Fusionné

    Titulaire
    SAURER AG, Bleikenstrasse 11, 9630 Wattwil → Saurer Intelligent Technology AG, Textilstrasse 9, 9320 Arbon

    Publié dans Swissreg le 08.07.2021

  4. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  5. 17 déc. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Oerlikon Saurar Arbon AG, Textilstrasse 2, 9320 Arbon → SAURER AG, Bleikenstrasse 11, 9630 Wattwil

    Publié dans Swissreg le 17.12.2013

  6. 28 juin 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

Parties

Titulaire

Swiss Embroidery Solutions AG

Industriestrasse 1, 9444 Diepoldsau

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 P.O. Box, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Christof Naier

8690 Lustenau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.