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Brevet suisse · CH705902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705902
Numéro de demande
CH002786/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2012
Publié
28 juin 2013
Délivré
29 juil. 2016
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/12 (2006.01)
E04B 1/82 (2006.01)
Priorité
DE 20 2011 109 125.6 16.12.2011
Fascicules
29.07.2016 B1
28.06.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  3. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  4. 29 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

  5. 28 juin 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

Parties

Titulaire

PREFORM GmbH

Esbacher Weg 15, 91552 Feuchtwangen, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Hans-Rudolf Germann

8185 Winkel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.