Mehrzweckstuhl

Brevet suisse · CH705948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705948
Numéro de demande
CH002056/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
28 déc. 2011
Publié
28 juin 2013
Radié
31 déc. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 13/00 (2006.01)
Fascicules
28.06.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  2. 28 juin 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

Parties

Titulaire

Walter Studer, Ing. HTL

Fehrenstrasse 68, 4226 Breitenbach

Inventeur

Walter Studer, Ing. HTL

4226 Breitenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.