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Brevet suisse · CH705955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705955
Numéro de demande
CH000514/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2008
Publié
15 juil. 2013
Délivré
15 juil. 2013
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/247 (2006.01)
Fascicules
15.07.2013 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 15 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

Parties

Titulaire

LVMH Swiss Manufactures SA

Rue L.-J. Chevrolet 6a, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Patrick Graells

2520 La Neuveville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.