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Brevet suisse · CH705999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705999
Numéro de demande
CH000037/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
10 janv. 2012
Publié
15 juil. 2013
Radié
2 mars 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
G04B 27/00 (2006.01)
G04B 19/02 (2006.01)
Fascicules
15.07.2013 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.03.2016

  2. 15 juil. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

Parties

Titulaire

Montres Breguet SA

Montres Breguet S.A

1344 L'Abbaye

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Alain Zaugg

1347 Le Sentier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.