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Brevet suisse · CH706003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706003
Numéro de demande
CH001822/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 nov. 2011
Publié
14 juin 2013
Radié
30 juin 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 39/30 (2006.01)
Fascicules
14.06.2013 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

  2. 17 avr. 2014

    Transféré

    Titulaire
    DC Swiss SA, Grand Rue 19, 2735 Malleray → Safelock SA, Grand-Rue 19, 2735 Malleray

    Publié dans Swissreg le 17.04.2014

  3. 14 juin 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

Parties

Titulaire

DC NANO TOOLS SA

Safelock SA

Grand-Rue 19, 2735 Malleray

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Beat Kaufmann

2735 Malleray

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.