Schuhüberzugspaar

Brevet suisse · CH706011 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706011
Numéro de demande
CH000043/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
10 janv. 2012
Publié
15 juil. 2013
Radié
2 mars 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
A43B 3/16 (2006.01)
//G09F 23/02 (2006.01)
Fascicules
15.07.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.03.2015

  2. 15 juil. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

Parties

Titulaire

Christoph Scheidegger

3006 Bern

Mandataire

Hans Peter Meier Patentanwalt

3098 Schliern

Inventeur

Christoph Scheidegger

3006 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.