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Brevet suisse · CH706025 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706025
- Numéro de demande
- CH000373/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2013
- Publié
- 31 juil. 2013
- Délivré
- 31 oct. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 29 janv. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- F41A 23/10 (2006.01)F16M 13/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2012 201 382.2 31.01.2012
- Fascicules
- 31.10.2016 B131.07.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 31 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
- 31 juil. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
Parties
Titulaire
87480 Weitnau-Hofen, DE
Inventeur
87480 Weitnau-Hofen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.