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Brevet suisse · CH706032 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706032
Numéro de demande
CH000084/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2012
Publié
31 juil. 2013
Délivré
30 sept. 2015
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2032
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E05G 1/02 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Fascicules
30.09.2015 B1
31.07.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  7. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  8. 29 mai 2015

    Rectifié

    Inventeur
    Micheal Bosshard, Morgenrainstrasse 19, 8620 Wetzikon → Michael Bosshard, Morgenrainstrasse 19, 8620 Wetzikon

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

1 entrée antérieure
  1. 31 juil. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.