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Brevet suisse · CH706043 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706043
Numéro de demande
CH000124/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2012
Publié
31 juil. 2013
Délivré
15 déc. 2015
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2032
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G01D 5/14 (2006.01)
Fascicules
15.12.2015 B1
31.07.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 18 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  6. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  7. 15 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2015

  8. 17 août 2013

    Rectifié

    Inventeur
    Rolf Bachmann, Eschenweg 7a, 3292 Busswil, Merci Amstutz, Allmendstrasse 7b, 2562 Port → Rolf Bachmann, Eschenweg 7a, 3292 Busswil, Meric Amstutz, Allmendstrasse 7b, 2562 Port

    Publié dans Swissreg le 17.08.2013

1 entrée antérieure
  1. 31 juil. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.