Sitzelement

Brevet suisse · CH706050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706050
Numéro de demande
CH000087/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2012
Publié
31 juil. 2013
Délivré
15 janv. 2016
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 9/06 (2006.01)
//A47C 3/16 (2006.01)
//A47C 4/04 (2006.01)
Fascicules
15.01.2016 B1
31.07.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 15 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2016

  3. 31 juil. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

Theodor Bächli

5304 Endingen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Theodor Bächli

5304 Endingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.