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Brevet suisse · CH706062 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706062
Numéro de demande
CH002719/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2012
Publié
31 juil. 2013
Délivré
30 août 2013
Fin de la protection au plus tard
4 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16M 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 10 2012 001 169.5 24.01.2012
Fascicules
30.08.2013 B1
31.07.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 30 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  6. 31 juil. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

bwz Schwingungstechnik GmbH

Felix-Wankel-Strasse 31, 73760 Ostfildern, DE

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Juri Taranuha

73669 Lichtenwand, DE

Gerhard Schuck

73730 Esslingen a. Neckar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.