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Brevet suisse · CH706066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706066
Numéro de demande
CH001421/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2012
Publié
31 juil. 2013
Délivré
28 févr. 2019
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06T 9/00 (2006.01)
G06F 17/50 (2006.01)
G06F 3/048 (2013.01)
G06F 3/14 (2006.01)
Classes CPC
G06T9/00 (2019-01-01)
G06F17/5086 (2013-01-01)
G06F3/048 (2016-05-01)
G06F3/1415 (2013-01-01)
Priorité
CH 131/12 31.01.2012
Fascicules
28.02.2019 B1
31.07.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 24 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2023

  3. 25 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.11.2022

  4. 28 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2019

  5. 31 juil. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

Paul Schüpbach

9443 Widnau

Mandataire

Dipl.-Ing. Benedikt Schmalz

9445 Rebstein

Inventeur

Paul Schüpbach

9443 Widnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.