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Brevet suisse · CH706073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706073
Numéro de demande
CH001023/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2011
Publié
31 mai 2013
Délivré
30 juin 2015
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 31/04 (2014.01)
Priorité
CH 1733/10 21.10.2010
Demande PCT
PCT/CH2011/000250 21.10.2011
Publication PCT
WO2012/051732 26.04.2012
Fascicules
30.06.2015 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 30 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  3. 31 mai 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.