DISPOSITIF DE SURBOUCHAGE POUR BOUTEILLE
Brevet suisse · CH706128 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706128
- Numéro de demande
- CH000838/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2008
- Publié
- 30 août 2013
- Délivré
- 30 août 2013
- Radié
- 30 juin 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/62 (2006.01)
- Priorité
- FR 0853194 16.05.2008
- Fascicules
- 30.08.2013 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.01.2015
- 30 août 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.