Caniveau pour câbles

Brevet suisse · CH706129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706129
Numéro de demande
CH000236/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2008
Publié
30 août 2013
Délivré
30 août 2013
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 9/06 (2006.01)
E02D 27/46 (2006.01)
Fascicules
30.08.2013 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 30 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

Parties

Titulaire

John Joray

2863 Undervelier

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

John Joray

2863 Undervelier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.