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Brevet suisse · CH706139 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706139
Numéro de demande
CH000253/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 févr. 2012
Publié
30 août 2013
Radié
5 juin 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 19/02 (2006.01)
F21V 21/14 (2006.01)
F21S 8/00 (2006.01)
F21V 31/00 (2006.01)
*F21Y 101/02 (2006.01)
*F21W 131/401 (2006.01)
Fascicules
30.08.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2015

  2. 30 août 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

Parties

Titulaire

Ferdinand Pfleghart

8340 Hinwil

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Ferdinand Pfleghart

8340 Hinwil

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