Installation pour la projection et la diffusion de films

Brevet suisse · CH706145 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706145
Numéro de demande
CH000265/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 févr. 2012
Publié
30 août 2013
Délivré
15 févr. 2017
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63J 25/00 (2009.01)
Fascicules
15.02.2017 B1
30.08.2013 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  3. 4 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.06.2019

  4. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  5. 1 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  6. 30 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  7. 30 août 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.