Faltjalousie

Brevet suisse · CH706176 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706176
Numéro de demande
CH000240/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2012
Publié
30 août 2013
Délivré
13 nov. 2015
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/62 (2006.01)
E06B 9/32 (2006.01)
Fascicules
13.11.2015 B1
30.08.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 13 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  3. 30 août 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

Parties

Titulaire

Lenz Apparatebau AG

Flawilerstrasse 12, 9203 Niederwil

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Peter Lenz

9203 Niederwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.