Schiebeverschluss für einen Behälter

Brevet suisse · CH706177 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706177
Numéro de demande
CH000246/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 févr. 2012
Publié
30 août 2013
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/28 (2006.01)
Fascicules
30.08.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  2. 30 août 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.