Doppelfassade mit Sonnenschutz

Brevet suisse · CH706179 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706179
Numéro de demande
CH000485/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2013
Publié
30 août 2013
Délivré
29 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
19 févr. 2033
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04B 2/88 (2006.01)
Classes CPC
E04B2/88 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2012 202 616.9 21.02.2012
Fascicules
29.12.2017 B1
30.08.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 29 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  7. 30 août 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

Parties

Titulaire

Prof. Michael Lange Ingenieurgesellschaft mbH

30659 Hannover, DE

Inventeur

Michael Lange

30659 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.