Geländer und begehbares Dach

Brevet suisse · CH706197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706197
Numéro de demande
CH000299/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2012
Publié
13 sept. 2013
Délivré
28 août 2015
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
E04G 21/32 (2006.01)
Fascicules
28.08.2015 B1
13.09.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 7 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 07.08.2018

  3. 28 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2015

  4. 13 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

Parties

Titulaire

Schlegel AG

Blumenfeldstrasse 14, 9403 Goldach

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

Marcel Schlegel

9404 Rorschacherberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.