Grill-Einsatz

Brevet suisse · CH706199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706199
Numéro de demande
CH000301/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2012
Publié
13 sept. 2013
Délivré
13 nov. 2015
Radié
24 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/07 (2006.01)
Fascicules
13.11.2015 B1
13.09.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2023

  2. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 13 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  5. 28 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  6. 13 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.