Druckluftspeicherkraftwerk

Brevet suisse · CH706202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706202
Numéro de demande
CH000310/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 mars 2012
Publié
13 sept. 2013
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02C 6/16 (2006.01)
F28D 20/00 (2006.01)
Fascicules
13.09.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  2. 12 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich → Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.12.2013

  3. 13 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.