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Brevet suisse · CH706226 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706226
Numéro de demande
CH000304/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2012
Publié
13 sept. 2013
Délivré
31 mars 2016
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61K 8/46 (2006.01)
A61K 31/095 (2006.01)
Fascicules
31.03.2016 B1
13.09.2013 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Kasraee Behrooz, Sharaje et Scientis SA, 23, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge, Jérome Fabre, Sharaje et Scientis SA, 23, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge, Günter Holzner, Sharaje et Scientis SA, 23, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge → Jérome Fabre, Sharaje et Scientis SA, 23, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge, Günter Holzner, Sharaje et Scientis SA, 23, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge, Kasraee Behrooz, c/o Scientis SA, Rue Ami-Lullin 12, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.08.2026

  2. 25 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 25.06.2026

  3. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 3 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2023

  6. 31 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

  7. 13 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

Parties

Titulaire

Jérome Fabre

1227 Carouge

Günter Holzner

1227 Carouge

Kasraee Behrooz

1207 Genève

Inventeur

Behrooz Kasraee

1202 Genève

Günter Holzner

1212 Grand Lancy

Jérome Fabre

1227 Carouge

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.