Dispositif de recouvrement du sol cultivable comprenant un assemblage d'éléments juxtaposés, amovibles et articulés, réutilisables et pouvant être biodégradables
Brevet suisse · CH706253 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706253
- Numéro de demande
- CH000367/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2012
- Publié
- 30 sept. 2013
- Délivré
- 28 févr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 13 mars 2032
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A01G 13/02 (2006.01)A01M 21/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A01G13/0256 (2016-05-01)A01M21/00 (2016-05-01)
- Fascicules
- 28.02.2018 B130.09.2013 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
- 26 juil. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 26.07.2016
1 entrée antérieure
- 30 sept. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.