Tellerfadenbremse
Brevet suisse · CH706264 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706264
- Numéro de demande
- CH000400/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 21 mars 2012
- Publié
- 30 sept. 2013
- Radié
- 27 mars 2015
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65H 59/22 (2006.01)//D01H 13/10 (2006.01)
- Fascicules
- 30.09.2013 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 30 sept. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.