Seilbahn, ausgebildet als Pendelbahn
Brevet suisse · CH706281 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706281
- Numéro de demande
- CH000461/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2012
- Publié
- 30 sept. 2013
- Délivré
- 15 juin 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mars 2032
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B61B 12/00 (2006.01)B61B 7/04 (2006.01)
- Fascicules
- 15.06.2016 B130.09.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 sept. 2026
Séquestre levé
- Office des poursuites
- Betreibungsamt Flums-Walenstadt, Marktstrasse 25, Postfach 95, 8890 Flums (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.09.2026
- 8 avr. 2026
Séquestre inscrit
- Office des poursuites
- Betreibungsamt Flums-Walenstadt, Marktstrasse 25, Postfach 95, 8890 Flums
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 8 avr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil → Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 1 avr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2026 → 31.03.2027
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 15 déc. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bartholet Maschinenbau AG, Lochriet, 8890 Flums → Bartholet Ropeways AG, Lochrietstrasse 21, 8890 Flums
Publié dans Swissreg le 15.12.2025
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 3 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.06.2024
- 6 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.06.2023
3 entrées antérieures
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 15 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 30 sept. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.