Integrale Dampfkraftanlage

Brevet suisse · CH706296 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706296
Numéro de demande
CH000421/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2012
Publié
30 sept. 2013
Délivré
31 août 2016
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01K 11/02 (2006.01)
Fascicules
31.08.2016 B1
30.09.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  4. 30 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

Parties

Titulaire

Patrick Achermann

4310 Rheinfelden

Inventeur

Patrick Achermann

4310 Rheinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.