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Brevet suisse · CH706300 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706300
Numéro de demande
CH000384/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
19 mars 2012
Publié
30 sept. 2013
Radié
27 mars 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
F03B 7/00 (2006.01)
F03B 17/06 (2006.01)
F03D 3/06 (2006.01)
Fascicules
30.09.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  2. 30 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.