Intelligentes Füllstandsmeldegerät und -system

Brevet suisse · CH706306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706306
Numéro de demande
CH000409/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 mars 2012
Publié
30 sept. 2013
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 23/00 (2006.01)
B65F 1/00 (2006.01)
G08C 17/02 (2006.01)
Fascicules
30.09.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 30 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.