Bremsüberwachungsvorrichtung mit einem Abstandssensor

Brevet suisse · CH706330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706330
Numéro de demande
CH001315/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 janv. 2012
Publié
30 juil. 2013
Radié
27 mars 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65D 5/08 (2006.01)
Priorité
EP 11152278.5 26.01.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/050972 23.01.2012
Publication PCT
WO2012/101091 02.08.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  2. 30 juil. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2013

Parties

Inventeur

Lutz May

82335 Berg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.