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Brevet suisse · CH706342 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706342
- Numéro de demande
- CH000484/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 5 avr. 2012
- Publié
- 15 oct. 2013
- Radié
- 28 sept. 2015
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G06Q 30/02 (2012.01)
- Fascicules
- 15.10.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2015
- 14 avr. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Imtra Holding AG, Bösch 104, 6331 Hünenberg → Imtra Management AG, Linth-Escher-Weg 3, 8856 Tuggen
Publié dans Swissreg le 14.04.2015
- 21 oct. 2014
Transféré
- Titulaire
- Treuhand Wüthrich, Laurenz B. Wüthrich, Bösch 104, 6331 Hünenberg → Imtra Holding AG, Bösch 104, 6331 Hünenberg
Publié dans Swissreg le 21.10.2014
- 15 oct. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.