Leuchte und Steckverbindung

Brevet suisse · CH706349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706349
Numéro de demande
CH000505/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
12 avr. 2012
Publié
15 oct. 2013
Radié
13 juin 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21S 8/04 (2006.01)
F21V 19/00 (2006.01)
F21V 21/02 (2006.01)
Fascicules
15.10.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 15 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.