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Brevet suisse · CH706351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706351
Numéro de demande
CH000508/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
13 avr. 2012
Publié
15 oct. 2013
Radié
8 juin 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 7/04 (2006.01)
Fascicules
15.10.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.06.2015

  2. 15 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Alexander Schmid

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.