Wärmedämmplatte

Brevet suisse · CH706374 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706374
Numéro de demande
CH000470/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 avr. 2012
Publié
15 oct. 2013
Radié
27 déc. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04B 1/80 (2006.01)
C08L 25/06 (2006.01)
Fascicules
15.10.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2018

  2. 15 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.