Abbaubares Material aus biologischen Komponenten

Brevet suisse · CH706380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706380
Numéro de demande
CH000509/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
13 avr. 2012
Publié
15 oct. 2013
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 89/00 (2006.01)
C08L 97/00 (2006.01)
B29C 39/00 (2006.01)
Fascicules
15.10.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 15 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.