Sicherheitskarabiner mit Aushängesicherung

Brevet suisse · CH706384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706384
Numéro de demande
CH000507/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2013
Publié
15 oct. 2013
Délivré
31 déc. 2013
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 45/02 (2006.01)
//A63B 29/02 (2006.01)
Priorité
DE 202012003897.4 05.04.2012
Fascicules
31.12.2013 B1
15.10.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  3. 18 déc. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOGENSBERGER Patent- & Markenbüro, Dr. Burkhard Bogensberger, Im Aescherle 1, 9494 Schaan, Liechtenstein (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.12.2023

  4. 18 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ThomannFischer, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 18.12.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 31 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  7. 15 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.