Sicherheitskarabiner mit Aushängesicherung
Brevet suisse · CH706384 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706384
- Numéro de demande
- CH000507/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2013
- Publié
- 15 oct. 2013
- Délivré
- 31 déc. 2013
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 45/02 (2006.01)//A63B 29/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202012003897.4 05.04.2012
- Fascicules
- 31.12.2013 B115.10.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 18 déc. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- BOGENSBERGER Patent- & Markenbüro, Dr. Burkhard Bogensberger, Im Aescherle 1, 9494 Schaan, Liechtenstein (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.12.2023
- 18 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ThomannFischer, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 18.12.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 31 déc. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 15 oct. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.