Tunnels flottants immergés

Brevet suisse · CH706389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706389
Numéro de demande
CH001302/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2012
Publié
31 oct. 2013
Délivré
15 mai 2017
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/067 (2006.01)
Priorité
CH 584/12 27.04.2012
Fascicules
15.05.2017 B1
31.10.2013 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

  2. 15 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  3. 3 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Clarence Peter, c/o Python & Peter, 6, rue François-Bellot, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.03.2016

  4. 3 mars 2016

    Transféré

    Titulaire
    e-novent, Chemin du Grand-Voiret 28, 1228 Plan-les-Ouates → Sassoon Engineering Ltd, OMC Chambers, Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans Swissreg le 03.03.2016

  5. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Titulaire

Sassoon Engineering Ltd

OMC Chambers Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clarence Peter

1206 Genève

Inventeur

Edouard Menoud

1228 Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.