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Brevet suisse · CH706392 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706392
Numéro de demande
CH002429/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
16 nov. 2012
Publié
31 oct. 2013
Radié
18 déc. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04B 1/86 (2006.01)
B32B 3/12 (2006.01)
G10K 11/16 (2006.01)
Priorité
CH 573/12 26.04.2012
CH 1487/12 24.08.2012
Fascicules
31.10.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.12.2015

  2. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.