Rahmensystem für ein Insekten- und/oder Pollenschutzgitter

Brevet suisse · CH706395 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706395
Numéro de demande
CH000598/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2013
Publié
31 oct. 2013
Délivré
15 févr. 2017
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/52 (2006.01)
E06B 3/964 (2006.01)
Priorité
DE 10 2012 007 885.4 23.04.2012
Fascicules
15.02.2017 B1
31.10.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  3. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  6. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Titulaire

M.A.C.'s HOLDING GmbH

M.A.C.'s Holding GmbH

Im Herrmannshof 10, 91595 Burgoberbach, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.