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Brevet suisse · CH706401 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706401
Numéro de demande
CH000722/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 avr. 2013
Publié
31 oct. 2013
Radié
30 juin 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
B41F 33/02 (2006.01)
Priorité
DE 10 2012 103 547.4 23.04.2012
Fascicules
31.10.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2016

  2. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Inventeur

Rudolf Nägele

86316 Friedberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.