Wasserpumpensystem mit hydraulischem Widder

Brevet suisse · CH706402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706402
Numéro de demande
CH000737/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2013
Publié
31 oct. 2013
Délivré
30 nov. 2017
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04F 7/02 (2006.01)
F16L 55/05 (2006.01)
Priorité
CH 00579/12 27.04.2012
Fascicules
30.11.2017 B1
31.10.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 28 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 28.02.2022

  3. 7 déc. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    schlumpf innovations gmbh, Dorfstrasse 10, 7324 Vilters → schlumpf innovations gmbh, Herawisweg 13, 7203 Trimmis

    Publié dans Swissreg le 07.12.2017

  4. 30 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  5. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.