Halterungsanordnung
Brevet suisse · CH706412 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706412
- Numéro de demande
- CH000521/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 17 avr. 2012
- Publié
- 31 oct. 2013
- Radié
- 1 juin 2015
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A45C 11/24 (2006.01)//A61J 1/16 (2006.01)//A61F 17/00 (2006.01)
- Fascicules
- 31.10.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2015
- 31 oct. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.