Faltschiebeladen
Brevet suisse · CH706428 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706428
- Numéro de demande
- CH000557/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2012
- Publié
- 31 oct. 2013
- Délivré
- 31 mars 2017
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/06 (2006.01)E06B 3/48 (2006.01)
- Fascicules
- 31.03.2017 B131.10.2013 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 31 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
- 20 janv. 2017
Transféré
- Titulaire
- Schenker Storen AG, Stauwehrstrasse 34, 5012 Schönenwerd → EHRET GmbH, Bahnhofstrasse 14-18, 77972 Mahlberg, Allemagne
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 20.01.2017
- 31 oct. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.