Sonnensegel

Brevet suisse · CH706433 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706433
Numéro de demande
CH000566/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2012
Publié
31 oct. 2013
Délivré
31 janv. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/58 (2006.01)
Fascicules
31.01.2017 B1
31.10.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 31 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  3. 16 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Frommhold, Birkenstrasse 20 b, 9240 Uzwil

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

  4. 20 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 20.12.2014

  5. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.