Sonnensegel
Brevet suisse · CH706433 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706433
- Numéro de demande
- CH000566/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2012
- Publié
- 31 oct. 2013
- Délivré
- 31 janv. 2017
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 15/58 (2006.01)
- Fascicules
- 31.01.2017 B131.10.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 31 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 16 déc. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Joachim Frommhold, Birkenstrasse 20 b, 9240 Uzwil
Publié dans Swissreg le 16.12.2015
- 20 déc. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 20.12.2014
- 31 oct. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.