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Brevet suisse · CH706451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706451
Numéro de demande
CH000587/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 avr. 2012
Publié
31 oct. 2013
Radié
21 oct. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
B07B 1/46 (2006.01)
//B07B 1/18 (2006.01)
Fascicules
31.10.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2015

  2. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Titulaire

Anton Berger Hybag Automationen AG

Fabrikweg 3, 3673 Linden

Mandataire

Heinz Berger

3615 Heimenschwand

Inventeur

Anton Berger

3673 Linden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.