Procédé de cimentation pour le stockage de déchets

Brevet suisse · CH706458 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706458
Numéro de demande
CH000596/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2012
Publié
31 oct. 2013
Délivré
15 mai 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G21F 9/28 (2006.01)
Fascicules
15.05.2017 B1
31.10.2013 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 14 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GRANIT TECHNOLOGIES SA, Rue des Ducats 40a, 1350 Orbe → GRT Engineering SA, Rue des Ducats 40 A, 1350 Orbe

    Publié dans Swissreg le 14.09.2017

  3. 14 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GRT Engineering SA, Rue des Ducats 40 A, 1350 Orbe → Granit Technologies and Engineering (GRT) SA, Rue des Ducats 40B, Z.I. les Ducats, 1350 Orbe

    Publié dans Swissreg le 14.09.2017

  4. 15 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  5. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Titulaire

Granit Technologies and Engineering (GRT) SA

Rue des Ducats 40B Z.I. les Ducats, 1350 Orbe

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

Olivier Mercier

1882 Gryon

André Hentsch

1400 Yverdon-Les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.