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Brevet suisse · CH706530 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706530
- Numéro de demande
- CH001889/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 2004
- Publié
- 29 nov. 2013
- Délivré
- 29 nov. 2013
- Radié
- 30 nov. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62K 7/02 (2006.01)
- Fascicules
- 29.11.2013 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
- 29 nov. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.